VSA-Geschäftsstelle
Europastrasse 3, Postfach
8152 Glattbrugg
Telefon 043 343 70 70
sekretariat@vsa.ch

Conditions générales applicables
aux offres et contrats d'entreprise


Conditions générales applicables aux offres et contrats d'entreprise



Conditions générales applicables aux offres et contrats d'entreprise (CGC) – Bulletin de commande

 

CGC, tous les documents sur CD trilingue f / a / i
(VSA, 2016)

 

Le dossier CGC est proposé sous forme électronique uniquement. Les entreprises et mandants qui aimeraient travailler avec les nouvelles CGC peuvent obtenir une licence auprès du VSA. Ils reçoivent les documents et formulaires sous forme électronique (CD) avec le numéro de licence et les coordonnées du preneur de licence en bas de page. Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour l'acquisition d'une licence des CGC.

 

Vous trouverez un aperçu des documents et des informations supplémentaires sur la page Internet particulière des CGC

Description
Download
2016 CGC BulletinDeCommande VSA f A4


Impressum
fidevision Webshop fidevision - Betriebswirtschaftliche Lösungen