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Systèmes de taxes et répartition des
coûts


Systèmes de taxes et répartition des coûts

Disponible
Gamme de prix
CHF 150.00


Systèmes de taxes et répartition des coûts pour les infrastructures d'assainissement

 

Recommandation (VSA/ASIC, 2019)

 

Cette Recommandation décrit et recommande des systèmes de tarification des eaux usées pour les municipalités et des modèles pour la répartition des coûts des installations régionales d'évacuation des eaux. Elle remplace la directive VSA/FES de 1994 "Financement de l'évacuation de l’assainissement".

 

La documentation s’adresse aux ingénieurs-conseils et aux planificateurs, aux responsables des communes et aux syndicats des eaux usées ainsi qu’aux autorités de surveillance cantonales.



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