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Recommandation pour l'évacuation
des eaux des biens-fonds


Recommandation pour l'évacuation des eaux des biens-fonds

Disponibile
Cat. di prezzo
CHF 40.00


Recommandation pour l'évacuation des eaux des biens-fonds

 

Il incombe en principe aux communes de surveiller les installations d’évacuation des eaux aussi bien publiques que privées. La publication fournit aux communes des recommandations sur la mise en œuvre de ce devoir de surveillance pour les bâtiment nouvellement construits ou transformés, ainsi que pour les installations d’évacuation des eaux existantes. Elle fournit également aux collectivités des conseils pratiques, des exemples et des lettres types.



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